Politique de traitement des données personnelles applicable aux contacts, clients, prospects, utilisateurs de services en ligne

La politique Ă©noncĂ©e ci-après s’applique aux traitements de donnĂ©es personnelles effectuĂ©s par INSAPIENS, sociĂ©tĂ© SAS de droit FRANÇAIS au capital de 11235€, immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de Paris sous le numĂ©ro 824970172, ayant son siège social au 2-4 Rue Jules Lefebvre, 75009 PARIS.

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement dĂ©clare qu’il effectue des traitements de donnĂ©es personnelles conformĂ©ment au règlement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016, relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’égard du traitement des donnĂ©es Ă  caractère personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es (ci-après dĂ©signĂ© le RGPD) et Ă  loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s (modifiĂ©e).

> Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifiĂ© ci-dessus. Ses coordonnĂ©es sont :

Insapiens – Responsable traitement.

contact@insapiens.fr

> Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données sont les responsables de traitement des données INSAPIENS.

> Transfert de données

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de donnĂ©es Ă  caractère personnel vers un pays tiers ou Ă  une organisation internationale.

> DurĂ©e de conservation des donnĂ©es Ă  caractère personnel

Les données seront conservées pendant une durée de 2 ans à compter de leur collecte.

> Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les donnĂ©es personnelles sont collectĂ©es a le droit :

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement,

– à la portabilité de ses données,

– d’introduire une rĂ©clamation auprès d’une autoritĂ© de contrĂ´le,

– de retirer son consentement Ă  tout moment, sans porter atteinte Ă  la licĂ©itĂ© du traitement fondĂ© sur le consentement effectuĂ© avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondĂ© sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-Ă -dire sur le consentement de la personne concernĂ©e au traitement de ses donnĂ©es Ă  caractère personnel pour une ou plusieurs finalitĂ©s spĂ©cifiques.

> Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spĂ©cifiques, aucun profilage ne sera rĂ©alisĂ© et plus gĂ©nĂ©ralement aucune dĂ©cision automatisĂ©e ne sera prise sur la base des donnĂ©es collectĂ©es.

2 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

> Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

Base juridique – Ce traitement de donnĂ©es personnelles est fondĂ© sur le consentement de la personne concernĂ©e (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de donnĂ©es a un caractère contractuel. La personne concernĂ©e n’est pas tenue de fournir ces donnĂ©es. Si la personne concernĂ©e ne fournit pas les donnĂ©es ou retire son consentement au traitement de donnĂ©es, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualitĂ©s de notre organisation, nos produits et nos services.

> Procédure d’acceptation de nos clients [si applicable]

DonnĂ©es personnelles traitĂ©es – Nous traitons les donnĂ©es suivantes : civilitĂ©, prĂ©nom, nom, coordonnĂ©es tĂ©lĂ©phoniques, adresse Ă©lectronique, adresse postale, profession, organisation (sociĂ©tĂ©, entreprise ou autre), fonctions, si applicable pourcentage de dĂ©tention de sociĂ©tĂ©, date et lieu de naissance, nationalitĂ©, document officiel d’identitĂ© en cours de validitĂ© (nature, date et lieu de dĂ©livrance, nom et qualitĂ© de l’autoritĂ© ou de la personne qui a dĂ©livrĂ© le document et, le cas Ă©chĂ©ant, l’a authentifiĂ©), produit ou service demandĂ©, canal de distribution, conditions de transaction, territoire d’origine des fonds, territoire de destination des produits, identitĂ© du bĂ©nĂ©ficiaire effectif, Ă©ventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du code monĂ©taire et financier)].

Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.

Base juridique – Ce traitement est nĂ©cessaire au respect des obligations lĂ©gales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondĂ© sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de donnĂ©es conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires applicables. La personne concernĂ©e est tenue de fournir ces donnĂ©es si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernĂ©e ne fournit pas les donnĂ©es, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.

> Gestion de la relation avec nos clients

DonnĂ©es personnelles traitĂ©es – Nous traitons les donnĂ©es personnelles suivantes : civilitĂ©, prĂ©nom, nom, coordonnĂ©es tĂ©lĂ©phoniques, adresse Ă©lectronique, adresse postale, profession, date de naissance, nationalitĂ©, produit ou service achetĂ©, prix d’achat, remise Ă©ventuelle, Ă©ventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalitĂ©s de paiement, informations relatives au paiement.

FinalitĂ©s – Le traitement de donnĂ©es personnelles est destinĂ© Ă  la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend Ă  exĂ©cuter les mesures prĂ©contracutelles prises Ă  la demande de la personne concernĂ©e, exĂ©cuter le contrat auquel la personne concernĂ©e est partie, respecter nos obligations lĂ©gales, fiscales et comptables.

Base juridique – Ce traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’un contrat auquel la personne concernĂ©e est partie ou Ă  l’exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă  la demande de celle-ci. Il est fondĂ© sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de donnĂ©es a un caractère contractuel. La personne concernĂ©e est tenue de fournir ces donnĂ©es si elle souhaite bĂ©nĂ©ficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernĂ©e ne fournit pas les donnĂ©es, elle ne pourra pas devenir cliente, acquĂ©rir nos produits ou bĂ©nĂ©ficier de nos services.

> Exécution des commandes passées sur notre site Internet

DonnĂ©es personnelles traitĂ©es – Nous traitons les donnĂ©es personnelles suivantes : civilitĂ©, prĂ©nom, nom, coordonnĂ©es tĂ©lĂ©phoniques, adresse Ă©lectronique, adresse postale, lieu de livraison, modalitĂ©s de paiement, informations relatives au paiement.

Finalités – Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients.

Base juridique – Ce traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă  votre demande et Ă  l’exĂ©cution du contrat conclu entre nous. Il est fondĂ© sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de donnĂ©es conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernĂ©e est tenue de fournir les donnĂ©es. Ă€ dĂ©faut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.

> Analyse et amélioration de nos produits et services

DonnĂ©es personnelles traitĂ©es – Nous traitons les donnĂ©es suivantes : civilitĂ©, prĂ©nom, nom, coordonnĂ©es tĂ©lĂ©phoniques, adresse Ă©lectronique, adresse postale.

FinalitĂ©s – Ce traitement est utilisĂ© Ă  des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site, nos produits et services.

Base juridique – Le traitement est nĂ©cessaire aux fins des intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes que nous poursuivons, consistant Ă  amĂ©liorer et optimiser les produits et services. Il est fondĂ© sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de donnĂ©es a un caractère contractuel. Si la personne concernĂ©e ne fournit pas les donnĂ©es, elle ne pourra pas bĂ©nĂ©ficier de nos services.

> Utilisation de Google Analytics [si applicable]

DonnĂ©es personnelles traitĂ©es – Google traite les donnĂ©es mentionnĂ©es dans sa politique de confidentialitĂ© (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces donnĂ©es comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisĂ©s pour consulter le site.

FinalitĂ©s – Ce traitement est utilisĂ© Ă  des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Base juridique – Le traitement est nĂ©cessaire aux fins des intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes que nous poursuivons, consistant Ă  amĂ©liorer et optimiser notre site Internet au bĂ©nĂ©fice des utilisateurs. Il est fondĂ© sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de donnĂ©es a un caractère contractuel. La personne concernĂ©e n’est pas tenue de fournir ces donnĂ©es et elle peut s’opposer Ă  tout moment Ă  leur traitement. Pour empĂŞcher la collecte de donnĂ©es relatives Ă  son utilisation du site et le traitement de ces donnĂ©es par Google, la personne concernĂ©e doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

> Messages marketing et publicitaires

DonnĂ©es personnelles traitĂ©es – Nous traitons les donnĂ©es suivantesnom, prĂ©nom, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation).

Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns.

Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernĂ©e (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nĂ©cessaire aux fins des intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes que nous poursuivons, consistant Ă  amĂ©liorer notre communication et Ă  Ă©viter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de donnĂ©es a un caractère contractuel. La personne concernĂ©e n’est pas tenue de fournir ces donnĂ©es et elle peut s’opposer Ă  tout moment Ă  leur traitement. Si la personne concernĂ©e ne fournit pas les donnĂ©es ou retire son consentement au traitement de donnĂ©es, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptĂ©es.

> Sécurité et prévention des activités illicites

DonnĂ©es personnelles traitĂ©es – Nous traitons les donnĂ©es suivantes : civilitĂ©, prĂ©nom, nom, coordonnĂ©es tĂ©lĂ©phoniques, adresse Ă©lectronique, adresse postale, lieu de livraison, modalitĂ©s de paiement, informations relatives au paiement.

FinalitĂ©s – Le traitement est destinĂ© Ă  assurer la sĂ©curitĂ© de nos produits et services et Ă  prĂ©venir les activitĂ©s illicites en lien avec nos produits et services.

Base juridique – Ce traitement est nĂ©cessaire au respect des obligations lĂ©gales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nĂ©cessaire aux fins des intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes que nous poursuivons, consistant Ă  assurer la sĂ©curitĂ© de nos produits et de nos services et Ă  prĂ©venir les activitĂ©s illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de donnĂ©es est conforme aux dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires applicables. La personne concernĂ©e est tenue de fournir ces donnĂ©es si elle souhaite bĂ©nĂ©ficier de nos produits et services. Si la personne concernĂ©e ne fournit pas les donnĂ©es, elle ne pourra pas bĂ©nĂ©ficier de nos services et produits.