Protection des données
Politique de confidentialité
INSAPIENS accorde une attention particulière
à la confidentialité et à la protection
des données personnelles qui lui sont confiées.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données réalisés
par l’intermédiaire du site est :
Données susceptibles d’être collectées
INSAPIENS limite la collecte aux informations
nécessaires au traitement des demandes
et à la gestion des parcours de formation.
Selon votre utilisation du site,
les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- statut ou profil professionnel ;
- langue ou formation recherchée ;
- niveau linguistique estimé ;
- modalité de formation souhaitée ;
- financement envisagé ;
- contenu du message transmis ;
- besoins d’accessibilité communiqués volontairement ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Ne transmettez pas, dans un formulaire libre,
d’informations sensibles ou médicales qui ne seraient pas
indispensables au traitement de votre demande.
Finalités des traitements
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
- répondre à une demande de contact ;
- analyser un projet de formation ;
- établir un devis ou une proposition pédagogique ;
- orienter le demandeur vers une formation adaptée ;
- étudier les possibilités de financement ;
- organiser un rendez-vous ou un échange téléphonique ;
- préparer et administrer une formation ;
- assurer le suivi pédagogique et administratif ;
- répondre à une demande d’accessibilité ;
- traiter une remarque ou une réclamation ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- respecter les obligations légales et réglementaires d’INSAPIENS.
Bases juridiques
Selon la nature de la demande,
les traitements reposent sur une ou plusieurs
des bases juridiques suivantes :
Mesures précontractuelles
Pour répondre à une demande de devis,
étudier un projet ou préparer une inscription.
Exécution d’un contrat
Pour organiser, administrer
et suivre une formation effectivement commandée.
Obligation légale
Pour respecter les obligations comptables,
fiscales, administratives ou liées
à la formation professionnelle.
Intérêt légitime
Pour répondre aux demandes,
assurer la sécurité du site
et défendre les droits d’INSAPIENS.
Consentement
Lorsqu’un traitement nécessite un accord préalable,
notamment pour certains cookies ou communications facultatives.
Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires
sont nécessaires pour permettre à INSAPIENS
de répondre à votre demande.
En l’absence de ces informations,
la demande peut ne pas pouvoir être traitée
ou nécessiter un échange complémentaire.
Les autres champs sont facultatifs
et permettent simplement de mieux comprendre votre projet.
Destinataires des données
Les informations sont accessibles uniquement
aux personnes qui en ont besoin
pour traiter la demande ou administrer la formation.
Selon la situation, les destinataires peuvent être :
- le dirigeant d’INSAPIENS ;
- les personnes chargées de l’administration des formations ;
- les formateurs intervenant sur le parcours concerné ;
- le référent handicap lorsque son intervention est nécessaire ;
- les prestataires techniques agissant pour le compte d’INSAPIENS ;
- les financeurs ou partenaires lorsque la démarche le nécessite ;
- les autorités légalement habilitées à recevoir certaines informations.
Les formateurs ne reçoivent que les informations
nécessaires à la préparation et au suivi
de leur intervention.
Sous-traitants et services techniques
Le site et les activités d’INSAPIENS
peuvent s’appuyer sur des prestataires techniques,
notamment pour :
- l’hébergement du site ;
- la gestion de WordPress ;
- l’envoi et la réception des courriers électroniques ;
- la gestion des formulaires ;
- la gestion administrative des formations ;
- la sécurité et la sauvegarde des données ;
- la mesure d’audience, si elle est activée.
Ces prestataires agissent dans le cadre
des services qui leur sont confiés
et selon les règles applicables à la protection des données.
Cette section devra être complétée si des outils précis
sont ajoutés au site : formulaire externe, reCAPTCHA,
Google Analytics, newsletter, vidéos intégrées
ou outil de prise de rendez-vous.
Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées
plus longtemps que nécessaire
à la réalisation de leur finalité.
Demande de contact sans inscription
Jusqu’à trois ans à compter de la demande
ou du dernier contact émanant de la personne.
Relation contractuelle
Pendant la durée de la relation,
puis pendant les délais nécessaires
au respect des obligations légales
et à la défense des droits d’INSAPIENS.
Documents comptables
Pendant la durée prévue
par les obligations comptables et fiscales applicables.
Données liées aux cookies
Selon la durée propre à chaque traceur
et les choix exprimés par l’utilisateur.
Réclamations et litiges
Pendant le temps nécessaire au traitement,
puis pendant les délais de prescription applicables.
La CNIL recommande notamment une conservation
des données de prospects pendant trois ans
à compter de leur collecte ou du dernier contact
venant du prospect.
Données relatives au handicap et à l’accessibilité
Lorsqu’une personne signale un besoin d’adaptation,
INSAPIENS limite la collecte aux informations
strictement nécessaires pour étudier
et mettre en œuvre les aménagements envisageables.
Ces informations sont traitées de manière confidentielle
par les personnes qui doivent intervenir
dans l’accompagnement concerné.
Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies
strictement nécessaires à son fonctionnement.
Ces cookies peuvent notamment permettre :
- le fonctionnement technique de WordPress ;
- la sécurisation du site ;
- la mémorisation de certains choix ;
- la gestion de la session d’administration ;
- le fonctionnement d’un formulaire ou d’un service demandé.
D’autres traceurs peuvent être utilisés
si des services de mesure d’audience,
des vidéos, des cartes, des réseaux sociaux
ou des contenus externes sont activés.
Lorsque leur dépôt nécessite un consentement,
ils ne doivent être activés qu’après le choix de l’utilisateur.
Celui-ci doit pouvoir accepter, refuser
ou modifier sa décision.
Certains cookies strictement nécessaires
peuvent être déposés sans consentement préalable.
Les autres traceurs sont soumis aux règles
d’information et de consentement applicables.
Liens et services externes
Le site contient des liens vers des services externes,
notamment le catalogue officiel INSAPIENS,
Mon Compte Formation ou d’autres plateformes partenaires.
Lorsque vous quittez le site INSAPIENS,
le traitement de vos données relève
de la politique de confidentialité
du service externe concerné.
INSAPIENS ne contrôle pas les cookies,
les traitements ou les pratiques
mis en œuvre sur les sites de tiers.
Transferts de données hors de l’Union européenne
INSAPIENS privilégie, lorsque cela est possible,
des prestataires traitant les données
au sein de l’Union européenne
ou de l’Espace économique européen.
Certains prestataires techniques peuvent toutefois
traiter ou rendre accessibles des données
depuis un pays situé hors de cet espace.
Dans ce cas, les transferts doivent être encadrés
par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable,
tel qu’une décision d’adéquation
ou des clauses contractuelles appropriées.
Sécurité des données
INSAPIENS met en œuvre des mesures raisonnables
destinées à préserver la confidentialité,
l’intégrité et la disponibilité des données.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- un accès limité aux personnes autorisées ;
- des mots de passe et moyens d’authentification adaptés ;
- la mise à jour du site et de ses composants ;
- des sauvegardes régulières ;
- la sécurisation des échanges avec le site ;
- la limitation des informations transmises aux intervenants.
Aucun système informatique ne pouvant garantir
une sécurité absolue, toute anomalie peut être signalée à
contact@insapiens.fr
.
Vos droits
Selon la situation et la base juridique du traitement,
vous pouvez disposer des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsqu’il est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
L’exercice de certains droits peut être limité
lorsqu’une obligation légale impose
la conservation ou le traitement des informations.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez adresser votre demande à :
La demande doit permettre d’identifier
les données et le droit concernés.
Une preuve d’identité peut être demandée
uniquement lorsqu’un doute raisonnable subsiste
sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits
n’ont pas été respectés,
vous pouvez introduire une réclamation
auprès de la Commission nationale
de l’informatique et des libertés.
Avant toute réclamation,
vous pouvez contacter INSAPIENS
afin de rechercher une solution
et d’obtenir des explications sur le traitement concerné.
Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour
en fonction de l’évolution du site,
des outils utilisés,
des activités d’INSAPIENS
ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour :
août 2026.
Une question sur vos données personnelles ?
Vous pouvez nous contacter
pour obtenir une information
ou exercer l’un de vos droits.