Utilisation du site
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation
du site internet INSAPIENS.
Objet
Le site INSAPIENS présente l’organisme de formation,
ses formations linguistiques, ses modalités d’accompagnement,
ses engagements qualité et des informations générales
relatives au financement de la formation professionnelle.
Les présentes conditions générales d’utilisation,
ci-après désignées « CGU », définissent les règles applicables
à toute personne consultant ou utilisant le site.
Identification de l’éditeur
La déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.
Acceptation des conditions
La consultation et l’utilisation du site impliquent
l’acceptation des présentes CGU dans leur version
accessible au moment de la navigation.
Si un utilisateur n’accepte pas ces conditions,
il lui appartient de ne pas poursuivre l’utilisation du site.
L’acceptation des CGU ne vaut pas consentement
au dépôt de cookies ou de traceurs non nécessaires.
Lorsque ce consentement est requis,
il doit être recueilli séparément. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
Accès au site
Le site est normalement accessible gratuitement
à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à la connexion, au matériel,
aux logiciels ou aux communications restent
à la charge de l’utilisateur.
INSAPIENS peut interrompre temporairement l’accès au site
pour des raisons de maintenance, de sécurité,
de mise à jour ou en raison d’un incident technique.
Informations présentées sur le site
INSAPIENS s’efforce de présenter des informations
exactes, compréhensibles et actualisées.
Les contenus relatifs aux financements,
certifications, dispositifs publics, plateformes,
règles administratives et disponibilités
peuvent toutefois évoluer.
Les informations publiées ont une portée générale.
Elles ne constituent pas une garantie de financement,
d’admission, de disponibilité ou d’inscription.
Présentation des formations
Les pages du site présentent les grandes caractéristiques
des formations proposées par INSAPIENS.
Les programmes détaillés, objectifs, durées,
prérequis, modalités, tarifs et conditions d’accès
peuvent être consultés dans le catalogue officiel
ou dans les documents transmis avant l’inscription.
Financements
Le site peut présenter différents dispositifs,
notamment le CPF, les OPCO, les financements employeurs,
France Travail ou le financement personnel.
La présentation d’un dispositif ne garantit pas
qu’une formation ou qu’un utilisateur y soit éligible.
Toute prise en charge dépend des règles applicables,
des droits disponibles et de la décision
du financeur concerné.
Formulaires et demandes de contact
L’utilisateur s’engage à transmettre
des informations exactes, utiles et actualisées.
Il ne doit pas utiliser les formulaires pour :
- envoyer des messages frauduleux ou trompeurs ;
- transmettre des contenus illicites ou malveillants ;
- réaliser des sollicitations commerciales non demandées ;
- perturber le fonctionnement du site ;
- usurper l’identité d’une autre personne ;
- transmettre des données excessives ou sans rapport avec la demande.
Comportements interdits
L’utilisateur s’interdit notamment :
- d’accéder frauduleusement au site ou à son administration ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ;
- d’introduire un virus ou un programme malveillant ;
- de provoquer une surcharge ou une interruption du service ;
- d’extraire massivement les contenus ou les données ;
- d’utiliser le site à des fins contraires à la loi ;
- de porter atteinte aux droits d’INSAPIENS ou de tiers.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes,
programmes, documents, contenus pédagogiques,
éléments graphiques, illustrations, photographies,
logos et structures du site sont protégés.
Toute reproduction, représentation,
diffusion, adaptation ou exploitation,
totale ou partielle, nécessite une autorisation
écrite préalable d’INSAPIENS,
sauf exception légalement prévue.
Une citation courte est possible
sous réserve d’identifier clairement la source
et de respecter les règles applicables.
Liens vers le site INSAPIENS
La création d’un lien simple vers une page publique
du site est autorisée dès lors qu’elle :
- ne porte pas atteinte à l’image d’INSAPIENS ;
- ne crée pas de confusion sur l’origine du contenu ;
- ne laisse pas croire à un partenariat inexistant ;
- ne présente pas le contenu dans un cadre trompeur.
INSAPIENS peut demander la suppression d’un lien
portant atteinte à ses droits ou à ses intérêts légitimes.
Liens vers des sites externes
Le site peut comporter des liens vers des plateformes,
financeurs, certificateurs, catalogues
ou services administrés par des tiers.
INSAPIENS ne contrôle pas leur disponibilité,
leur contenu, leur sécurité,
leurs conditions d’utilisation
ni leurs pratiques de confidentialité.
La consultation d’un site externe relève
de la responsabilité de l’utilisateur.
Données personnelles
Les traitements de données réalisés
par l’intermédiaire du site sont décrits
dans la
Politique de confidentialité
.
L’utilisateur peut notamment y consulter :
- les catégories de données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- les bases juridiques ;
- les durées de conservation ;
- les destinataires ;
- les droits dont il dispose.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies nécessaires
à son fonctionnement ainsi que,
selon les services activés,
des traceurs soumis au consentement.
Les traceurs non strictement nécessaires
ne doivent pas être déposés avant le choix
de l’utilisateur. :contentReference[oaicite:2]{index=2}
Les choix relatifs aux cookies peuvent être modifiés
depuis l’outil de gestion prévu sur le site.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable :
- de son équipement informatique ;
- de sa connexion à Internet ;
- des informations qu’il transmet ;
- de l’utilisation qu’il fait des contenus du site ;
- de la consultation des services externes accessibles par lien.
Responsabilité d’INSAPIENS
INSAPIENS ne peut être tenu responsable
d’un dommage résultant notamment :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’un incident provenant de l’hébergeur ou du réseau Internet ;
- d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ;
- d’une utilisation incorrecte des informations publiées ;
- d’une décision prise par un financeur ou un service tiers ;
- d’un contenu ou service accessible depuis un lien externe.
Aucune clause des présentes CGU
ne peut exclure une responsabilité
qui ne pourrait légalement être écartée.
Signalement d’un contenu ou d’un incident
Une erreur, un contenu litigieux,
un problème d’accessibilité ou un incident de sécurité
peut être signalé à :
La demande doit contenir suffisamment d’informations
pour permettre d’identifier le contenu
ou le problème concerné.
Modification des CGU
INSAPIENS peut modifier les présentes CGU
pour tenir compte d’une évolution du site,
des services proposés ou de la réglementation.
La version applicable est celle accessible
en ligne au moment de la consultation.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté,
l’utilisateur est invité à contacter INSAPIENS
afin de rechercher une solution amiable,
sans préjudice des règles légales impératives applicables.
Documents contractuels distincts
Les présentes CGU concernent uniquement
la consultation et l’utilisation du site.
L’achat, l’inscription et la réalisation
d’une prestation de formation sont régis
par des documents contractuels distincts,
tels que :
- les conditions générales de vente ;
- la convention de formation ;
- le contrat de formation professionnelle ;
- le devis accepté ;
- le programme de formation ;
- le règlement intérieur applicable aux stagiaires.
Mise à jour
Dernière mise à jour :
août 2026.
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