Page de politique de confidentialité

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par INSAPIENS, société SAS de droit FRANÇAIS au capital de 11235€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 824970172, ayant son siège social au 37 bd Aristide BRIAND, 13100 Aix-en-Provence.

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

1. Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont :

Insapiens – Responsable traitement.

contact@insapiens.fr

2. Données collectées

INSAPIENS collecte uniquement les données nécessaires et proportionnées à ses activités :

  • Données d’identification (nom, prénom, fonction, coordonnées).
  • Données de navigation (cookies techniques et analytiques).
  • Données contractuelles (devis, factures, historique de prestations).
  • Données de connexion aux plateformes en ligne (formations, suivi pédagogique).
  • Données liées aux échanges professionnels (correspondances, e-mails professionnels, conformément à la jurisprudence du 18 juin 2025).

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour :

  • Répondre aux demandes d’information et de devis.
  • Gérer la relation contractuelle et la fourniture de services.
  • Suivre les obligations de qualité, certifications et conformité légale (Qualiopi, audits).
  • Proposer des services complémentaires et actions de prospection (dans le respect de la réglementation).
  • Assurer le bon fonctionnement des outils numériques (plateformes pédagogiques, CRM).
  • Répondre à nos obligations légales, fiscales et sociales.

4. Bases légales

Les traitements sont fondés sur :

  • Votre consentement (inscription à une newsletter, envoi de formulaires).
  • L’exécution d’un contrat (réalisation d’une prestation).
  • Nos obligations légales et réglementaires.
  • Notre intérêt légitime, notamment en matière de prospection B2B.

5. Durée de conservation et caducité des données

Les données sont conservées pendant des durées limitées, définies selon la nature des données et les obligations légales :

  • Prospects : 3 ans après le dernier contact.
  • Clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (10 ans pour les documents comptables et fiscaux).
  • Comptes utilisateurs : suppression après 2 ans d’inactivité.
  • Candidatures : 2 ans après le dernier échange, sauf consentement pour une conservation plus longue.
  • E-mails professionnels :
    • Conformément à l’arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2025, les e-mails professionnels sont considérés comme des données personnelles.
    • Ils restent accessibles et exploitables pendant 3 ans maximum après la fin de la relation contractuelle ou de l’emploi, sauf obligation légale ou contentieux en cours.
    • Au-delà, ils font l’objet d’une suppression ou d’un archivage automatique.
    • Toute demande d’accès d’un salarié ou ex-salarié doit être traitée, dans la limite des données encore détenues, sous 1 mois.

6. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accéder à vos données (y compris e-mails professionnels conservés).
  • Rectifier les données inexactes.
  • Demander l’effacement de vos données.
  • Limiter le traitement de vos données.
  • Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
  • Demander la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits : contact@insapiens.fr
Une réponse vous sera donnée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les cas complexes.

7. Destinataires des données

Vos données sont destinées à :

  • INSAPIENS et ses collaborateurs habilités.
  • Nos partenaires et sous-traitants (hébergeurs, prestataires pédagogiques, outils numériques), encadrés contractuellement et soumis à confidentialité.
  • Les autorités administratives ou judiciaires, en cas d’obligation légale.

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

8. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de protection adaptées :

  • Limitation des accès aux seules personnes autorisées.
  • Hébergement sécurisé.
  • Sauvegardes régulières et chiffrées.
  • Suppression automatique des données arrivées à échéance (caducité).

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies.

10. Réclamations

En cas de difficulté, vous pouvez :

Déposer une plainte auprès de la CNIL (http://www.cnil.fr).

Contacter INSAPIENS à contact@insapiens.fr